Article 35 de la loi Climat et Résilience : ce que les entreprises doivent savoir dès maintenant
À partir du 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience s’applique pleinement, marquant un tournant majeur pour les marchés publics en France. Cette mesure concerne directement les entreprises, qu’elles soient candidates ou titulaires de marchés publics. Chez Hope Collective, nous vous aidons à transformer cette obligation en opportunité stratégique.
1. Une révolution pour la commande publique
L’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 impose que 100 % des marchés publics français intègrent, à compter du 22 août 2026, au moins un critère d’attribution environnemental dans leurs appels d’offres. Le critère unique du prix est désormais interdit : les acheteurs publics doivent désormais prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres proposées.
Cette mesure s’applique à tous les marchés publics et contrats de concession, y compris les prestations intellectuelles, à l’exception des marchés de défense ou de sécurité.
2. Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ?
Critères environnementaux obligatoires
Clauses d’exécution environnementale : Tous les marchés publics devront inclure au moins une clause environnementale vérifiable (ex : réduction des émissions carbone, préservation de la biodiversité, économie circulaire).
Critères d’attribution : Les offres devront être évaluées sur des critères environnementaux concrets, mesurables et traçables. Une simple mention de conformité réglementaire ne suffira plus.
Volet social renforcé
Pour les marchés dépassant les seuils européens, des clauses sociales (emploi, inclusion) devront également être intégrées dans les conditions d’exécution.
Exclusion des soumissionnaires non conformes
Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations (plan de vigilance, bilan carbone, publication d’informations de durabilité) pourront être exclues des appels d’offres.
3. Pourquoi cette loi est-elle un levier stratégique ?
La commande publique représente 200 milliards d’euros par an en France. L’article 35 transforme cette manne en un levier de transition écologique et sociale :
Avantage compétitif : Les entreprises qui anticipent en structurant des engagements environnementaux et sociaux vérifiables gagneront en visibilité et en attractivité auprès des acheteurs publics.
Risque d’élimination : À l’inverse, celles qui ne s’adaptent pas s’exposent à une exclusion des marchés publics, un risque commercial majeur.
4. Comment se préparer concrètement ?
Pour les entreprises candidates
Auditer vos pratiques environnementales et sociales actuelles.
Former vos équipes à la rédaction d’offres intégrant des critères RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) concrets et mesurables.
Certifier vos engagements (ex : labels, bilans carbone, plans de vigilance) pour renforcer votre crédibilité.
Pour les acheteurs publics
Révision des procédures : Intégrer systématiquement des critères environnementaux et sociaux dans les grilles d’analyse.
Accompagnement : Se former et s’appuyer sur les outils mis à disposition par l’État (ex : fiches DAJ, formations Amue).
5. Hope Collective à vos côtés pour réussir cette transition
Chez Hope Collective, nous accompagnons les entreprises pour anticiper et répondre aux exigences de l’article 35 :
Bilans carbone : Réalisation de bilans complets pour identifier vos leviers de réduction et valoriser vos engagements dans vos offres.
Stratégie climat : Élaboration de plans d’action concrets, alignés sur vos enjeux métiers et les attentes des marchés publics.
Sensibilisation et formation : Ateliers et modules de formation pour vos collaborateurs et acheteurs, afin d’intégrer les enjeux environnementaux dans vos processus d’achat et de réponse aux appels d’offres.
Notre objectif : Vous permettre de devenir un acteur proactif de la transition écologique, et de transformer l’article 35 en un atout pour votre compétitivité.
6. Prochaines étapes et ressources utiles
Échéance clé : 22 août 2026 – Date butoir pour l’application intégrale de l’article 35.
Ressources :
Agir maintenant pour ne pas subir demain
L’article 35 de la loi Climat et Résilience n’est pas une contrainte de plus, mais une opportunité de différenciation pour les entreprises engagées. En anticipant ces changements, vous transformez une obligation légale en un atout commercial durable.
Prêt à passer à l’action ? Contactez Hope Collective pour un diagnostic gratuit de votre maturité climat et un accompagnement sur mesure. Ensemble, faisons de l’article 35 un levier de performance et d’innovation pour votre organisation.
Sources :
